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Délibération 16811204(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811204(03)
CODE de la session	16811120
Date	04/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	13v
Espace occupé	0,33

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Messieurs les commissaires du Roy luy ont tesmoigné desirer de pouvoir entrer bientost en conference avec les commissaires que cette assemblée nommera sur la proposition qu'ilz luy firent hier de la part de Sa Majesté pour le retablissement de la manufacture de Clermont, sur quoy Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Saint Papoul, Messieurs les barons d'Arques et de Villeneuve, et les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Nismes, Usez, Mende, Aleth et le diocesain de Carcassonne ont esté nommez pour traitter de cette affaire avec Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires du Roy et faire le rapport aux estatz de ce qui leur sera propozé de la part de Sa Majesté.

Commissions	16811204(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Economie	16811204(03)
Draperie
Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie	16811204(03)
Draperie
Les commissaires du roi témoignent de leur désir de conférer bientôt avec les commissaires que l'assemblée doit nommer pour le rétablissement de la manufacture de Clermont	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie