• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16811212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811212(03)
CODE de la session	16811120
Date	12/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	16v-17r
Espace occupé	1

Texte :

Dudit jour vendredy douziesme decembre de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires president pour le Roy aux Estatz estant venus a l'assemblée ont esté receus a la porte de la rue par les scindics generaux et par les consulz et deputez du premier banc et ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hostel de ville, et par Messieurs de la noblesse sur la derniere marche du degré, et ayant pris leurs places, Son Altesse auroit ordonné qu'on procedat a l'ouverture des encheres pour l'afferme du droit d'oequivalent de la province, ce qui auroit obligé Monseigneur l'archevesque de Tholoze, president, de renouveller a Son Altesse et a Messieurs les autres commissaires du Roy les protestations que les Estatz leur avoient fait faire quelques jours auparavant par des deputez et ensuitte le sieur de Boyer scindic general a requis que pour la publication de l'afferme generalle de l'oequivalent en blot dont les estatz avoient reglé l'ouverture a quatre vingt dix mil livres il fut allumé trois feux, ayant prealablement fait entendre le port et terroir de Cete et la manufacture de Clermont que les estatz se reservent de faire regir comme ilz le jugeront a propos, sur lesquelz feux s'est presenté le sieur Michel Pinet, habitant de Quillan, qui a offert pour le blot de l'oequivalent de la province pendant trois annéez a ce non compris les lieux de Cete et la manufacture de Clermont la somme de trois cent mil livres par an et de donner de suffisantes cautions dans les delais ordinaires, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general et ensuitte trois autres surabondantz sans que personne se soit presenté, Messieurs les commisssaires du Roy auroient de l'avis des Estatz renvoyé la continuation des encheres au Mardy seiziesme decembre, et ordonné que pendant ce tempz la, touttes offres pourroient estre receues au greffe.

Impôts	16811212(03)
Equivalent
Premières enchères de l'équivalent, en présence des commiss. du roi, les Etats en ayant excepté le port de Sète et la manuf. de Clermont : Michel Pinet, hab. de Quillan, propose 300 000 l. par an, en fournissant des cautions suffis.; proch. ench. : 16/12	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi	16811212(03)
Conflit
Renouvellement des protestations de l'archevêque de Toulouse contre la forme autoritaire avec laquelle le duc de Verneuil ordonne l'ouverture des enchères de l'équivalent	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Economie	16811212(03)
Travaux publics
Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos"	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16811212(03)
Draperie
Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos"	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie