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Délibération 16811216(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811216(01)
CODE de la session	16811120
Date	16/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	21r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy seiziesme decembre president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Messieurs les commissaires presidentz pour le Roy estant venus a l'assemblée pour la continuation des encheres de l'oequivalent ont esté receus en la forme ordinaire et ayant pris leur place le sieur de Boyer scindic general a requis que sur la derniere offre faite par Michel Pinet, habitant de Quillan, de trois cent mil livres par an pour l'afferme generalle de l'oequivalent en blot et à forfait, il fut allumé trois feux et en suitte trois surabondantz sans que personnes se soit presenté pour surdire. Messieurs les commissaires du Roy auroient de l'avis des Estatz renvoyé la continuation des encheres au samedy vintiesme dudit mois de decembre et ordonné neanmoins que toutes surdites seront receus au greffe.

Impôts	16811216(01)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de Michel Pinet, habitant de Quillan (300 000 l.). La poursuite des enchères est renvoyée au samedi 20 décembre	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine