
| Nature | Délibération en séance plénière |
|---|---|
| Code de la délibération | 16811218(03) |
| CODE de la session | 16811120 |
| Date | 18/12/1681 |
| Cote de la source | C 7213 |
| Folio | 24r |
| Espace occupé | 0,33 |
| Relations avec l'assemblée | 16811218(03) |
| Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
| Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
| Enregistrement d'un texte officiel | 16811218(03) |
| Acte royal | |
| Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |