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Délibération 16811219(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16811219(03)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 26r-26v
Espace occupé 0,33

Texte :

Et pour ouir, clorre et arrester les comptes de recepte et despense faite par le sieur Pennautier, thresorier de la bourse, des sommes qui ont esté imposeez en l'année 1681 sur tous les dioceses de la senechaussée, ont esté nommés Monseigneur l'archevesque de Commenge, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs consulz de Lavaur et de S[ain]t Papoul, l'assemblée ayant prié Messieurs les commissaires de pourvoir comme les anneez dernieres au payement des vacations exposeez par les officiers de la province, par les expertz et arpenteurs qu'ilz ont employé et par les inspecteurs qu'ilz ont commis et estably a la conduitte des ouvrages, ensemble des autres despenses qui se trouveront necessaires pour raison de ce.

Gestion comptable 16811219(03)
Apurement et clôture de comptes
Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 16811219(03)
Nomination
Nomination par la sénéchaussée de Toulouse de la commission chargée de clore les comptes du trésorier de la bourse Pennautier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province