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Délibération 16811219(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16811219(05)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	26v-27r
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'evesque de S[aint] Papoul a dit qu'ayant expozé l'année derniere a l'assemblée de la senechaussée le mauvais estat auquel est presentement le chemin qui va de Castelnaudary a Saint Papoul et l'interruption que les voituriers qui prennent la route de la montagne souffrent dans leur commerce particulierement depuis que le pont de Villeroux scitué sur le ruisseau de Fresquel est ruiné, l'assemblée renvoya a l'assiete du diocese de S[ain]t Papoul pour y estre pourveu aux despens du diozese comme elle le jugeroit a propos, ce qui est neantmoins resté sans execution parce que le proprietaire du moulin de Villeroux fait difficulté de transferrer son espanchoir qui est la principalle cauze des frequentes inondations qui y arrivent et qui gatent le chemin et que pour estre eclaircy entierement si le mal vient de la afin d'y apporter le remede, il desireroit que les sieurs Gras et Rivalz, architectes, qui sont employez par la senechaussée fissent une decente sur le lieu et une verification de l'estat des choses, sur quoy l'assemblée a ordonné aux sieurs de Boyer et Mariotte d'envoyer les sieurs Gras et Rivalz dans le diocese de S[ain]t Papoul quant Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul le desirera, lesquelz se transporteront au moulin de Villeroux et veriffiront en presence des parties interesseez ou celles duement appelleez si l'epanchoir du moulin est cause des frequentes inondations qui arrivent sur le chemin, dont ilz dresseront un procez verbal avec leur avis qu'ilz remettront a Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, la senechaussée n'entandant empecher que si le proprietaire du moulin est obligé de transferer son espanchoir pour la commodité publique et qu'il le refuze, le scindic du diocese de Saint Papoul ne le poursuive pour luy faire condamner ou que l'assiete luy accorde une indemnité des fraiz de ce transport si elle le trouve raisonnable.

Economie	16811219(05)
Travaux publics
La sén. de Toulouse enverra les srs Gras et Rivalz vérifier si les dégradations au chem. de Castelnaudary à St-Papoul sont dues au refus du propr. du moulin de Villeroux d'en transférer l'épanchoir; en ce cas, le dioc. l'y contraindra, avec indemn. évent.	Action des Etats Travaux publics et communications