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Délibération 16811219(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16811219(09)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 29r-29v
Espace occupé 0,5

Texte :

La senechaussée ayant besoin de la somme de cinquante mil livres pour l'employer a la reparation qu'elle a commencé de faire au grand chemin de la poste, a esté deliberé que ladite somme de cinquante mil livres sera empruntée par le sieur de Montbel, scindic general, de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera n'exedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contract d'obligation ou de constitution de rente et obliger pour raison de ce les biens du general de la senechaussée, a condition que les sommes qui seront emprunteez seront remises entre les mains du sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy seront baillez, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront les contractz a mesure que lesditz empruntz seront faitz.

Opérations de crédit 16811219(09)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16811219(09)
Travaux publics
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications