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Délibération 16811219(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16811219(10)
CODE de la session 16811120
Date 19/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 29v
Espace occupé 0,5

Texte :

L'assemblée ayant esté informée qu'il est deub au nommé Savy, maitre masson, la somme de quatre cent cinquante livres pour le prix d'une année d'arrerage de l'entretenement qu'il doit faire des chemins reparez depuis la ville de Narbonne jusques et inclus l'Olivette de Passeront prez le lieu de Nissan suivant le contract qui luy en a esté passé le 26 mars 1678, a esté arresté que ladite somme de quatre cent cinquante livres sera payée par le dioceze de Narbonne conformement a la deliberation prise le 10 decembre 1681 et a cet effet que la cottité dudit dioceze de l'imposition de l'année presente sera grossie de ladite somme de quatre cent cinquante livres et de pareille somme pour l'entretenement des chemins de l'année 1682, pour estre lesdites deux sommes payeez audit Savy sur les mandementz qui luy en seront expediez aprèz toutesfois qu'il aura esté fait verification de l'estat desditz chemins.

Economie 16811219(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de Narbonne paiera au maçon Savy les sommes dues pour l'entretien du chemin de Narbonne à l'Olivette de Passeront (450 l. d'arrérages et 450 l. pour 1682) Action des Etats

Travaux publics et communications