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Délibération 16811219(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16811219(11)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	30r
Espace occupé	0,33

Texte :

L'assemblée ayant resolu d'emprunter cette année la somme de cinquante mil livre pour employer a la continuation des reparations du grand chemin de la poste, a esté deliberé que ladite somme ne sera empruntée qu'a mesure qu'on en aura besoin pour employer audites reparations et que pour le payement des interestz qui seront deus aux creantiers qui en feront le prest et qui seront liquidez au denier dix huit depuis le jour des contractz jusques au dernier decembre 1682, il sera imposé cette année la somme de deux mil livres a bon compte desditz interestz, de laquelle somme le thresorier de la bourse comptera a l'assemblée prochaine.

Opérations de crédit	16811219(11)
Emprunts des sénéchaussées
L'emprunt de 50 000 l. fait par la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du grand chemin de la poste ne sera fait qu'à mesure des besoins ; imposition de 2 000 l. pour payer les intérêts	Action des Etats Gestion financière et comptable