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Délibération 16811219(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16811219(13)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	30r-30v
Espace occupé	1

Texte :

L'assemblée faisant faire lecture de la deliberation prize l'année derniere au sujet des reparations qui se font au chemin de Lestreche qui va de la ville de Castres a la Bastide de S[ain]t Pons, le sieur Ducasse, vicaire general de Castres, a dit que cette reparation estoit fort avancée et qu'elle seroit bientost en estat d'estre receue, que les diocezes d'Alby, Castres et S[ain]t Pons avoient impozé douze cent livres chacun pour le preciput qui avoient esté payez a l'entrepreneur a l'exception du dioceze de Saint Pons qui avoit refuzé jusqu'a present sous pretexte que le devis qui a esté dressé pour lesdites reparations, il n'en doit estre employé que pour la somme de quatre cent livres dans l'estendue de son dioceze, pretendant que les huit cent livres restant ne doivent estre employez que pour des reparations qui sont actuellement a faire jusqu'a la ville de S[ain]t Pons.
Sur quoy ouy le sieur de Montbel, scindic general, a esté deliberé que le receveur du dioceze de Saint Pons qui a fait le recouvrement de ladite somme de douze cens livres en vuidera les mains en faveur de l'entrepreneur des reparations qui ont esté faites au chemin de Lestreche et qu'il sera imposé cette année la somme de huit cent livres sur la senechaussée pour achever les reparations qui resteront a faire audit chemin jusques a ladite ville de Saint Pons, et parce qu'il y a quelques augmentations de travail qui ont esté faites par l'entrepreneur revenant a la somme de trois cent livres, a esté deliberé que ladite somme sera prize du fondz qui sera baillé au dioceze de Castres pour les chemins de traverse et payée aud. entrepreneur, aprez toutesfois que la verification desdites reparations aura esté faite et qu'elles auront esté receues par Messieurs les commissaires du dioceze de Castres cy devant nommez par la senechaussée.

Economie	16811219(13)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne affecte 1 200 l. imposées l'an dernier par le dioc. de St-Pons au paiement des répar. faites sur le chem. de Lestrèche, impose 800 l. pour les terminer & prend 300 l. du fonds des chem. de trav. du dioc. de Castres pour frais suppl.	Action des Etats Travaux publics et communications
Désordres	16811219(13)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Le diocèse de Saint-Pons conteste l'emploi de son préciput pour les réparations du chemin de Lestrèche, considérant qu'il sert à d'autres diocèses	Action des Etats Affaires militaires et ordre public