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Délibération 16811219(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16811219(17)
CODE de la session	16811120
Date	19/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	32r-32v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic général, a dit que la senechaussée a pris cy devant diverses deliberations pour verifier les reparations qui sont a faire au pont de Camon au dioceze de Mirepoix, qu'il a esté sur les lieux avec Messieurs les commissaires du dioceze de Mirepoix en presence desquelz on a fait cette verification et trouvé que comme ce pont est d'une grande estendue, la despense en seroit considerable si on vouloit entreprendre de faire un pont tout de pierre, mais que pour la diminuer considerablement on pourroit se contenter de faire des piliers de pierres bien bastis a chaux et a sable et fondez sur le ferme, sur lesquels piliers on pourroit construire un pont de bois, pour raison de quoy le dioceze de Mirepoix pourroit impozer son preciput a l'assiete prochaine et la senechaussée destiner telle somme qu'elle jugeroit a propos.
Sur quoy a esté deliberé que par devant les commissaires du diocese de Mirepoix cy devant nommez on fera la proclamation pour la construction dudit pont en la maniere cy dessus expliquée par ledit sieur de Montbel, qui en passera le bail a celuy qui fera la condition meilleure, pour l'execution duquel le dioceze de Mirepoix impozera a l'assiete prochaine la somme de douze cent livres pour son preciput et le lieu de Camon celle de 120 l. pour le sien et qu'il sera impozé cette année sur les diocezes de la senechaussée la somme de mil livres a bon compte du prix dudit bail.

Economie	16811219(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à l'adjudication du pont de Camon pour lequel le diocèse de Mirepoix imposera 1 200 l., Camon 120 l. et les diocèses de la sénéchaussée 1 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications