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Délibération 16811222(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811222(03)
CODE de la session	16811120
Date	22/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	36r
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que l'on procedera de relevée a la continuation des encheres pour l'afferme generalle de l'oequivalent et que les Estatz se separeront à l'occasion des fetes pour ne s'assembler que le deuxiesme janvier prochain, Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour diverses affaires ayant besoin de ce temps la pour les examiner dans des conferences particulieres avant que pouvoir en faire le rapport a l'assemblée.

Impôts	16811222(03)
Equivalent
Le président annonce que l'on procédera à la continuation des enchères de l'équivalent dans l'après midi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	16811222(03)
Mode de fonctionnement
Le président annonce que les Etats se sépareront à l'occasion des fêtes et se réuniront à nouveau le 2 janvier, les commissaires nommés pour diverses affaires ayant besoin de ce temps dans les conférences particulières pour faire leurs rapports aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province