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Délibération 16820102(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820102(08)
CODE de la session	16811120
Date	02/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	41v-42r
Espace occupé	0,33

Texte :

Le sieur de Broussore, envoyé de tour de Gevaudan, satisfaisant a la deliberation des Estatz du 22 novembre dernier, a remis au greffe les tiltres et pieces justificatives de sa noblesse enonceez dans l'ordonnance de M[r] de Bezons qu'il avoit cy devant produit et a esté deliberé que lesdites preuves de noblesse seront examineez par Messieurs les commissaires qui furent nommez a cet effet le 21[e] novembre pour en estre par eux fait le rapport a l'assemblée.

Qualité des membres	16820102(08)
Envoyés des barons
Les pièces justificatives de sa noblesse énoncées dans l'ordonnance de M. de Bezons produites par le sr de Broussore, envoyé de tour de Gévaudan, seront examinées par les commissaires nommés à cet effet le 21 novembre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province