TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16820102(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820102(09)
CODE de la session	16811120
Date	02/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	42r
Espace occupé	0,3

Texte :

Les Estatz ont resolu et arresté que dans la seance qu'ilz tiendront ce jourd'huy de relevée pour la continuation desd. encheres de l'oequivalent, l'adjudication de ladite afferme sera faite aprez les publications ordinaires au plus offrant et dernier encherisseur, sauf les trois jours utiles portez par les articles, pendant lesquelz toute surdite sera receue au greffe pourveu qu'elle ne soit pas moindre de deux mil livres par an.

Impôts	16820102(09)
Equivalent
Décision de procéder dans l'après-midi à l'adjudication de la ferme de l'équivalent au dernier enchérisseur, sauf le délai de trois jours porté par le règlement, pendant lequel des surdites d'au moins 2 000 l. seront possibles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine