TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16820105(01)

Délibération 16820105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820105(01)
CODE de la session	16811120
Date	05/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	43r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy cinquiesme janvier president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Le sieur de Guilleminet, secretaire des Estatz, a dit que le sieur Pierre Soulier, adjudicataire de l'afferme generalle de l'oequivalent, a remis au greffe un rolle des cautions qu'il presente pour intervenir dans le contract qui luy doit estre passé, scavoir le sieur Mazade, payeur des offices de la cour des aydes, le sieur Vidal, receveur general du taillon, le sieur de La Baume, receveur des tailles du dioceze de Montpellier, et le sieur Viala advocat, tous habitans de ladite ville de Montpellier.
A esté deliberé que Messieurs les commissaires cy devant nommez pour dresser les articles de l'oequivalent et le contract d'afferme s'assembleront pour examiner le rolle des cautions et en feront le rapport a cette compagnie.

Impôts	16820105(01)
Equivalent
Pierre Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent, ayant présenté ses cautions (Mazade, Vidal, de La Baume et Viala), celles-ci seront examinées par les commissaires chargés de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine