AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16820105(02)

Délibération 16820105(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820105(02)
CODE de la session 16811120
Date 05/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 43r-43v
Espace occupé 1

Texte :

Tholoze.
Sur le rapport fait par Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions des assietes de la senechaussée de Tholoze pour l'année 1681, qu'en celle du dioceze de Tholoze il n'a esté impozé que les sommes consenties par les estatz et permises par Sa M[ajes]té, que le jugement rendu sur les impositions de l'année 1680 a esté executé en tous ses chefz et qu'il leur a paru par la lecture du procez verbal que le sieur de Seguadennes, scindic du dioceze, a rendu son compte par la closture duquel il demeure debiteur de 117 l. 19 s. 4 d. qu'il a payé, l'assiete tenant, au sieur Laroque, scindic moderne, que les commissaires de ladite assiete ayant ensuite ouy le compte du sieur Boisset, receveur, il s'est trouvé debiteur de 18 l. 11 s. 10 d. qui a esté aussy payée au scindic nouveau a qui le dioceze a donné pouvoir de retirer payement des mandementz expediez en sa faveur pour le fournissement de l'estape revenant a 1 728 l. 5 s., desquelles dites sommes ledit scindic rendra compte a l'assiete prochaine.
Veu le procez verbal et les departementz de ladite assiete, le jugement rendu par les Estatz sur les impositions de 1680, les Estatz ont ordonné aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte par ledit sieur Laroque, scindic, de la somme de 117 l. 19 s. 4 d. receue du sieur Seguadennes, scindic antien, de celle de 11 l. 10 s. provenant du compte du sieur Boisset et du contenu aux mandementz expediez aux estatz de l'année derniere 1680 en faveur du dioceze pour le fournissement de l'estape revenant a 1 728 l. 15 s. dont le dioceze luy a donné pouvoir d'en recevoir le payement.

Impôts 16820105(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine