• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16820105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820105(04)
CODE de la session	16811120
Date	05/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	44v-45v
Espace occupé	1,2

Texte :

Lavaur.
Sur le rapport fait par Messieurs les commissaires nommez pour proceder a la verification des impositions du dioceze de Lavaur pour l'année 1681 portant que tous les departementz sont conformes aux commissions et aux reglementz de l'assemblée, a la rezerve de celuy des fraiz d'assiete dans lequel il a esté compris 1 200 l. pour la reparation des chemins de traverse, que procedant a la lecture du procez verbal de l'assiete, ilz avoient remarqué que par la closture du compte qu'a rendu le commis a la recepte des tailles il estoit demeuré debiteur de 55 l. 14 s. 4 d., laquelle somme a esté comptée au sieur Daidé, scindic, qui a esté continué a l'exercice de ladite charge pour l'année presente, et que ledit scindic auroit aussy rendu son compte par la closture duquel il demeure debiteur envers le dioceze de 33 l. 12 s. 5 d. dont il se chargera en recepte dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine que le fournissement de l'estape a esté baillé aprez toutes les formalitéz observeez au sieur Barrau habitant de Puilaurent, suivant le forfait de la province, ayant obligé ledit estapier de payer au premier septembre dernier la somme de 400 l. qui luy fut baillée en 1680 pour luy servir de fondz pour led. fournissement, que l'on continuoit de poursuivre les sieurs Richome et Trinquier au payement de ce qu'ilz doivent au diocese.
Veu lesditz departementz avec le procez verbal de l'assiete, ensemble le jugement rendu sur les impositions de 1680, les Estatz ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de faire rendre compte au sieur Daidé, scindic, de la somme de 55 l. 14 s. 4 d. qu'il a receu du commis a la recepte et de 33 l. 12 s. 3 d. que ledit scindic doit par la closture du compte de l'administration de l'année 1680 comm'aussy d'employer au payement de quelque debte ou a un moins impozé de l'année prochaine la somme de 400 l. que le dioceze aura receu dudit sieur Barrau, estapier, enjoignant, en outre ausditz commissaires de chercher tous payement de ce que luy doivent les sieurs Beguy, Richome et Trinquier.

Impôts	16820105(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Lavaur	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine