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Délibération 16820109(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820109(06)
CODE de la session	16811120
Date	09/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	52v-53r
Espace occupé	1,1

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que le scindic du dioceze de Mirepoix presente une requeste a cette assemblée tendant a ce qu'il luy plaize ordonner que le dioceze d'Alet l'indemnisera et le remboursera de la despense qu'il a fait pour fournir l'estape au lieu de Nevian qui est dans la terre privilegiée et du dioceze d'Alet quant au spirituel, et que le dioceze de Mirepoix ne fera plus a l'avenir la despense des estapes qui seront establies hors dudit dioceze, sur quoy le sieur de Montbel ayant expozé a l'assemblée les raisons qui ont obligé Messieurs les commissaires qui dresserent l'année derniere la ligne des estapes de la mettre a Nevian et fait voir que les Estatz ont pratiqué trez souvent cette oeconomie de liberer un dioceze de la foule et de l'incomodité du passage et du logement des troupes lorsqu'ilz n'ont peu eviter de luy en faire avancer la despense et le dioceze de Mirepoix qui pouvoit estre expozé a cette foule en a esté soulagé, neanmoins par les precautions que cette assemblée a pris pour ne luy laisser que le soin de la fourniture des vivres pour laquelle il n'y a lieu au dioceze de Mirepoix de demander aucun desdommagement puisque la province rembourse aux diocezes la despense des estapes, joint a celle que toutes les fois que l'estape a esté mize a Nevian, le dioceze de Mirepoix en a avancé la despense, les Estatz ont rejetté la requeste presentée par ledit scindic du dioceze de Mirepoix comme estant le scindic mal fondé dans ses plaintes et ont deliberé qu'il ne luy sera accordé pour les fraiz par luy pretandus de son voyage, faisant deffenses aux commissaires principal ordinaires et deputez qui tiendront l'assiete prochaine dudit dioceze d'accorder sous ce pretexte aucune somme audit scindic a peine d'en respondre en leur propre et privé nom et de restitution par ledit scindic, veu particulierement que sa presence n'estoit nullement necessaire en cette ville et qu'il ne pouvoit y estre legitimement deputé puisque Monseigneur l'evesque de Mirepoix et les deputez dudit dioceze assistent actuellement aux Estatz.

Affaires militaires	16820109(06)
Etape
Les Etats rejettent la demande du syndic du diocèse de Mirepoix demandant d'être remboursé par le diocèse d'Alet de la fourniture de l'étape à Névian (Nébias) qui est dans la terre privilégiée et dépend au spirituel du diocèse d'Alet	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province	16820109(06)
Diocèses
Le diocèse de Mirepoix demande (en vain) à être déchargé de la dépense de l'étape à Névian (Nébias), prétextant que cette communauté est hors du diocèse parce que relevant de celui d'Alet au spirituel et étant dans la terre privilégiée de Chalabre	Action des Etats Institutions et privilèges de la province