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Délibération 16820110(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820110(04)
CODE de la session 16811120
Date 10/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 55v-56r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que la province ayant fait faire une reparation sur l'estang de Sigean pour l'avantage et la facilité du commerce, le sieur Leonard, bourgeois de Narbonne, se plaint que cette reparation luy porte un trez grand prejudice et l'empeche de jouyr de la pesche des bourdigues qu'il a acquis de la communauté de Sigean, que par les ordres de monseigneur le cardinal de Bonsy il a esté fait une verification de ce dommage par des expertz, qu'outre la connoissance qu'on en peut avoir par les relations, ledit sieur Leonard desireroit qu'il pleut a cette assemblée nommer des commissaires pour examiner le sujet de sa plainte et en faire le rapport aux estatz, sur quoy l'assemblée a nommé Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs consulz du Puy et d'Usez.

Commissions 16820110(04)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16820110(04)
Pêche
Nomination de commissaires pour examiner la plainte du sr Léonard sur le préjudice apporté à la pêche de ses bourdigues par les réparations faites par la province sur l'étang de Sigean Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie