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Délibération 16820110(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820110(07)
CODE de la session	16811120
Date	10/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	61v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de soixante dix mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveron, n'exedant toutesfois le denier dix huit, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente a condition toutesfois que les sommes qui seront emprunteez seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour l'employer suivant les ordres qui luy en seront donnez, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les notaires qui recevront les contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16820110(07)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 70 000 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable