TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16820112(03)

Délibération 16820112(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820112(03)
CODE de la session	16811120
Date	12/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	65v-66r
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de cent cinquante mil livres (sic) pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront, n'exedant toutefois le denier dix huit, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, a condition toutes fois que les sommes qui seront emprunteez seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy en seront donnez, et a esté deliberé qu'il ne sera fait qu'un seul expedié de la presente deliberation lequel sera deschargé par les notaires qui recevront les contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16820112(03)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 150 000 l. [sic pour 250 000 l.] pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable