• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16820112(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820112(06)
CODE de la session	16811120
Date	12/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	67v-68r
Espace occupé	1,2

Texte :

Commenge.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions qui ont esté faites dans les assietes de la senechaussée de Tholoze pour l'année 1681, qu'en celle du dioceze de Commenge il a esté impozé dans le departement des fraitz d'assiete quatre cent trente livres pour le payement des gages des offices d'aulneurs et marqueurs depuis l'année 1653 jusques en 1663 et pour autres atributions des gages a l'office de receveur des annéez 1653, [16]55, et 1657 dont le sieur Roux jouyt encores, le fondz qui en a esté fait ezdites anneez n'ayant peu estre payé aux proprietaires a cause des oppositions de leurs creantiers et estant venu par ce moyen au profit du dioceze, le commis a la recepte en ayant rendu compte audit dioceze année par année, lequel payement en a esté fait et ainsin il a falu la presente année que pour pouvoir faire les apurementz des comptes desdites anneez a l'occasion de quoy le traittant des revenant bons demandoit de grandes sommes au diocese pour fournir aux fraiz d'une garnison qu'il avoit establie chez le s[ieu]r Seillan sous le nom duquel les officiers des tailles qui appartenoient audit dioceze avoient esté mis le scindic avoit emprunté 1 000 l. dont il a rendu compte, par la closture duquel le dioceze luy demeure debiteur de 203 l. 9 s. 5 d., que dans le mesme departement des fraiz d'assiete il a esté impozé 450 l. pour la levée de tous les deniers de ce dioceze, a la charge par le commis a la recepte d'en faire le payement au thresorier de la bourse sans donner aucune reprize au dioceze et qu'il se chargea de la levée de la taille aux lieux ou l'on ne trouve des collecteurs a cauze des gens de mainforte, qu'ayant fait lecture du procez verbal de l'assiete, ilz n'y auroient rien trouvé qui ne soit dans l'ordre et que le jugement rendu aux derniers estatz avoit esté executé.
Veu les departementz et le procez verbal de l'assiete et le compte du scindic, les Estatz ont approuvé et approuvent les impositions faites la presente assiete et ordonnent aux comm[issai]res principal, ordinaires et deputez de n'impozer la somme de 1 000 l. empruntée pour fournir aux fraiz des apurementz des comptes dudit dioceze que la somme ne soit verifiée ny semblablement le debet du compte dudit scindic que lorsqu'il leur aparoitra de la verification de ladite somme.

Impôts	16820112(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Comminges	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine