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Délibération 16820115(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820115(01)
CODE de la session	16811120
Date	15/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	79r-80r
Espace occupé	1,5

Texte :

Du jeudy quinziesme janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que Sa Majesté ayant ordonné par son Edit du mois de decembre 1672 que l'ordre de Nostre Dame du Mont Carmel et de S[aint] Lazare de Jerusalem seroit mis en possession de tous les biens et revenus apartenant audit ordre, ensemble de tous les hopitaux, hostelz dieu, maisons dieu, aumoneries, confrairies, chappelles hospitalieres, et autres lieux pieux ou l'hospitalité n'a pas esté cy devant gardée suivant les conditions de leur fondation, il est arrivé sous ce pretexte que ceux qui estoient chargez de l'execution de cet Edit dans la province de Languedoc se sont mis en possession des biens qui servent actuellement a la nourriture des pauvres dans les hospitaux, que les consulz des communautez et les autres personnes qui en ont l'administration sont si peu instruits de leurs droitz que les uns passent condamnation volontairement quoy qu'ilz ayent de bons moyens pour se deffendre et les autres s'engagent par des deputations a Paris en des fraiz considerables pour soutenir des procez dans lesquelz ils ne sont pas fondez, que pour espargner aux communautez et aux particuliers des fraiz inutiles et empescher que les pauvres des lieux ne soient frustrez du revenu des biens qui leur ont esté donnez, il falloit leur donner conseil sur ce qu'ilz ont a faire dans ces occasions et les proteger dans la poursuite des procez qu'ilz sont obligez de soutenir.
Sur quoy a esté deliberé que les scindics generaux, chacun dans son departement, et le sieur Baron, advocat de la province au conseil du Roy, seront chargez de faire consulter des memoires et actes qui leur seront envoyez par les consulz des lieux et autres administrateurs des hospitaux qui sont troublez en la jouyssance et administration des biens donnez pour la nourriture des pauvres et en cas qu'ilz soient bien fondez, le scindic general qui se trouvera a Paris sollicitera le jugement desditz procez en la chambre royalle de l'Arsenal et Messieurs les deputez qui seront a la cour seront priez de leur accorder leurs bons offices, l'assemblée declarant neantmoins qu'elle n'entend constituer la province en aucuns fraiz pour raison de ce ny que le scindic general soit tenu d'intervenir ausdites instances, enjoignant ausditz scindicz generaux de donner connoissance aux communautez de la presente deliberation par une lettre circulaire.

Santé et assistance	16820115(01)
Hôpitaux
Le synd. gén. qui se trouve à Paris sollicitera le jugement des procès poursuivis par les consuls des commun. & administrateurs des hôpitaux troublés dans la jouissance des biens destinés aux pauvres par l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem	Action des Etats Société, santé, assistance
Désordres	16820115(01)
Abus de membres du clergé
Ceux qui sont chargés de l'exécution de l'édit de déc. 1672 mettant l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem en possession des biens des hôpitaux et autres maisons hospitalières les ont ainsi soustraits à la nourriture des pauvres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec la Cour (gouvernement)	16820115(01)
Communautés
Les communautés et administrateurs des hôpitaux privés par l'ordre du Mont-Carmel et de St-Lazare de Jérusalem de la jouissance des biens destinés aux pauvres envoient des députations à Paris pour soutenir des procès avec des frais considérables	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux