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Délibération 16820116(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(02)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	82r-82v
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez a dit qu'il luy a esté fait des plaintes et qu'on luy a remis en mesme temps les pieces qui justifient que Madame de S[ain]t André et M[r] de Bressy doivent des sommes considerables de leurs tailles au collecteur de la paroisse de S[ain]t Chat dans le dioceze d'Usez qu'ilz refusent de luy payer, que ce refus ne provenant pas d'impuissance et ne pouvant estre regardé que comme une confiance que ces personnes la ont en leur authorité dont ilz abusent, il croyoit que c'estoit un cas a envoyer des gardes de Monseigneur le duc de Verneuil pour les constraindre au payement, et qu'il prioit l'assemblée de deliberer si elle prendra des a present cette voye la ou si elle trouvera plus a propoz de faire advertir Madame de S[ain]t André et M[r] de Bressy afin qu'ilz puissent prevenir les voyes de rigueur que cette assemblée a acoustumé de prendre contre les gens de main forte.
Sur quoy les Estatz ont prié Monseigneur l'evesque d'Usez de faire advertir Madame de S[ain]t André et M[r] de Bressy qu'ilz ayent a payer incessamment au collecteur de S[ain]t Chat ce qu'ilz luy doivent des cottitez de leur tailles et en cas de refus d'en donner avis au sieur Joubert, scindic general, lequel est chargé de demander a Monseigneur le duc de Verneuil des gardes et les envoyer a Mad[am]e de S[ain]t André, et a M[r] de Bressy pour les constraindre au payement.

Impôts	16820116(02)
Mode et difficultés de recouvrement
On avertira Mme de Saint-André et M. de Bressy d'avoir à payer leur taille au collecteur de Saint-Chaptes (diocèse d'Uzès), sinon on leur fera envoyer des gardes du gouverneur	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine