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Délibération 16820116(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(04)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	82v-83r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que les consulz de Nismes luy ont escrit pour l'informer de ce qui s'est passé de leur part a l'occasion du logement de la demy compagnie Suisse de Loker et a fait faire lecture de ladite lettre afin que l'assemblée ayt connoissance des cas qui font que les recrues ou detachementz des trouppes passent quelquefois en un plus grand nombre de places dans un lieu d'estape qu'il n'y en a eu dans les precedentes, les consulz de Nismes asseurant par cette lettre que la demy compagnie Suisse de Loker estoit compozée du nombre de places marqué dans le certificat du commandant et employé dans le compte que le dioceze a fait rendre aux Estatz et l'assemblée a tesmoigné estre satisfaite de cet esclaircissement.

Affaires militaires	16820116(04)
Etape
Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public