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Délibération 16820116(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(06)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	83r-83v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que le 23 juillet 1681 il luy fut signiffié un jugement des requestes de l'hostel rendu en faveur du sieur Lagrange, secretaire du Roy en la grande chancellerie, par lequel ledit sieur Lagrange s'est fait adjuger la somme de trois mil livres que la province devoit cy devant au sieur Silvestre de Gibrat, sieur de Villedieu, capitaine au regiment de Navarre, demandant qu'en execution dudit jugement la partie fut chargée et mise a son nom, mais qu'ayant verifié que cette partie avoit esté payée depuis le 10 du mois d'octobre 1680 au sieur Charles de Gibrat comme ayant droit du sieur de Villedieu et anterieurement au susdit jugement, il croioit en devoir donner connoissance a cette assemblée.

Opérations de crédit	16820116(06)
Emprunts de la province
Le syndic général informe l'assemblée que bien que la somme de 3 000 l. due par la province au sr de Villedieu ait été été adjugée par jugement des Requêtes de l'Hôtel au sr Lagrange, elle a été payée à Charles de Gibrat, ayant droit du sr de Villedieu	Action des Etats Gestion financière et comptable