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Délibération 16820116(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(08)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	85v-86r
Espace occupé	1,1

Texte :

S[ain]t Pons.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont verifié les impositions faites dans les assietes des diocezes de la senechaussée de Carcassonne l'année derniere 1681, qu'en celle du dioceze de S[ain]t Pons il n'en avoit point esté fait qui ne fut legitime et dans l'ordre et que par la lecture du procez verbal de l'assiete ilz avoient trouvé que le jugement rendu par les Estatz sur les impositions de ce dioceze de l'année 1680 avoit esté executé et que le compte de l'estape de l'administration du sieur Salauze comme scindic ayant esté ouy, il s'estoit trouvé reliquataire de la somme de 1 987 l. 2 s. 2 d. et qu'outre ledit reliqua il revenoit au dioceze des mandemantz des Estatz expediez l'année derniere 3 326 l. 2 s., sur lesquelles deux sommes ledit Salauze qui est mort depuis l'assiete avoit esté chargé de payer 500 l. aux habitants d'Olonzac qui avoient souffert les logementz des gens de guerre par l'estape et 1 200 l. pour le preciput du dioceze de la reparation baillée pour le chemin de Castres a S[ain]t Pons, qu'encore outre ces sommes il revenoit au dioceze 1 812 l. des denreez bailleez en reprize par ledit Salauze dans le compte de l'estape et l'entiere despense qui avoit esté faite depuis les derniers estatz jusques a l'assiete montant par le compte que ledit Salauze en avoit rendu a l'assiete a la somme de 1 934 l. 19 s. .
Veu le procez verbal et les departementz de ladite assiete, ensemble le susdit jugement, les Estatz ont approuvé les impositions faites par l'assiete dudit dioceze et ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de faire rendre compte par les heritiers dudit Salauze de toutes les sommes qui ont esté remizes entre ses mains soit comme scindic ou pour faire la fourniture de l'estape ensemble des denreez que ledit Sieur Salauze a baillées en reprize dans son compte et que du tout il en sera fait mention dans le procez verbal comm'aussy de se faire rendre compte des mandementz des Estatz dont ilz pourront se servir pour pourvoir durant le cours de l'année a la fourniture des estapes dudit dioceze.

Impôts	16820116(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons ; les héritiers du syndic Salauze rendront compte des sommes qu'il a reçues	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine