Délibération 16820116(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820116(11)
CODE de la session	16811120
Date	16/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	87v-88r
Espace occupé	1,2

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que depuis que la commission qui avoit esté etablie en l'année 1662 pour proceder a la verification des debtes des communautez de la province et corriger les abus qui s'i estoient introduitz a esté supprimée par l'arrest du conseil d'estat du 17 decembre 1675, les additions qui ont esté presenteez par les communautez aux estatz de leurs debtes n'ayant pu estre verifieez par Messieurs les commissaires presidentz pour le Roy pendant la tenue des estatz a cause de leur peu de durée, M[rs] de Fleury, de Manse et de Boudon, thresoriers de France en la generalité de Montpellier, auroient travaillé avec M[r] d'Aguesseau, intendant, a cette verification pendant le cours de chaque année et a pourvoir de reglementz aux communautez pour leurs despenses ordinaires, que lesditz sieurs Fleury, de Manse et Boudon s'estoient addressez au Roy pour estre pourveu par Sa Majesté a leur payement en consideration de ce travail qu'ilz avoient fait comme il avoit esté pratiqué dans les anneez precedentes et que par arrest du conseil, leur requeste avoit esté envoyée a M[r] d'Aguesseau qui a donné son avis portant qu'il doit estre accordé soubz le bon plaisir du Roy la somme de douze mil livres a M[r] Fleury, president au bureau des thresoriers de France de Montpellier, et a Messieurs de Manse et Boudon, thresoriers, qui est quatre mil livres pour chacun, et que le travail qu'ilz ont fait regardant uniquement cette province parce qu'elle en recevoit tout le fruit, il estimoit qu'elle en devoit aussy supporter la despense, a quoy Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a adjouté que Messieurs Fleury, de Manse et Boudon estant resolus de poursuivre un arrest au conseil en execution de l'avis de Monsieur d'Aguesseau, il croyoit que cette assemblée pourroit éviter cela si elle vouloit entrer en quelque mesnagement avec eux.
Sur quoy les Estatz ont prié Son Em[inen]ce d'avoir la bonté de parler a Monsieur d'Aguesseau et de mesnager avec luy les interestz de la province sur la retribution qui est pretendue par Messieurs Fleury, de Manse et Boudon pour avoir travaillé a la verification des debtes des communautez.

Relations avec les commissaires du roi	16820116(11)
Intercession
Bonzi est chargé de discuter avec l'intendant pour le paiement éventuel des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 qui étaient jusque là payés par le roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Institutions de la province	16820116(11)
Communautés
Les demandes de paiement des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 ayant été renvoyées à l'int., celui-ci propose que les Etats paient 4 000 l. à chacun	Action royale Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16820116(11)
Communautés
Depuis la suppression de la commiss. de 1662 (17/12/1675), les commiss. du roi n'ont pu vérifier les dettes des commun. pendant la tenue des E.; 3 trésoriers de F. s'en sont chargés avec l'intend. payés jusqu'à présent par le roi et désormais par les E.	Action royale Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16820116(11)

Texte :