AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16820116(13)

Délibération 16820116(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16820116(13)
CODE de la session 16811120
Date 16/01/1682
Cote de la source C 7213
Folio 89r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Montbel a dit que lorsque les Estatz ont deliberé d'indemniser le sieur Leonard, bourgeois de Narbonne, pour le dommage qu'il souffre sur ses bourdigues depuis que la province a fait faire des travaux sur le canal qui conduit de la ville de Narbonne a la mer et a l'entrée de l'estang de Sigean, on ne leur a pas donné connoisance du droit de tasque que Monseigneur l'archevesque de Narbonne a sur tout le poisson qui se prend dans ledit estang qui est d'une onziesme partie de la pesche et que le sieur Leonard pretendant n'estre pas chargé de desdomager Monseigneur l'archevesque de Narbonne du fondz de trois mil livres que cette assemblée luy a accordé, il est necessaire d'esclaircir la chose et de voir ce qui sera deu a Monseigneur l'archevesque de Narbonne pour son indemnité, et ce que le sieur Leonard peut pretendre en son particulier pour le dommage qui luy est causé par les ouvrages que la province a fait construire pour la commodité de la navigation et du commerce.
Sur quoy a esté deliberé que messieurs les commissaires qui ont esté nommez cy devant pour examiner la demande du sieur Leonard renvoyeront les expertz sur le lieu pour verifier le dommage que Monseigneur l'archevesque de Narbonne souffre par la diminution du droit de tasque qu'il a sur la pesche et en informeront l'assemblée pendant la tenue des estatz prochains pour y estre par elle pourveu et que jusqu'a ce il sera sursis au payement de la somme de trois mil livres que les Estatz ont accordé au sieur Leonard.

Institutions de la province 16820116(13)
Régime féodalo-seigneurial
Les E. ignoraient le droit de tasque perçu par l'arch. de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Sigean; le sr Léonard refuse de le dédommager sur les 3 000 l. accordées pour ses bourdigues; le paiement est différé en attendant le rapport des comm. Action des Etats

Institutions et privilèges de la province