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Délibération 16820117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820117(01)
CODE de la session	16811120
Date	17/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	90v-91r
Espace occupé	0,75

Texte :

Du samedy dix septiesme janvier , president monseigneur le cardinal de Bonsy.
Son Em[inen]ce a dit que suivant le dezir de cette compagnie, elle a conferé avec M[r] d'Aguesseau au sujet de l'avis qu'il a donné au Roy en faveur de M[r] Fleury, conseiller a la cour des aydes, et de M[rs] de Manse et Boudon, thresoriers de France a Montpellier, sur la gratification qu'ilz pretendent pour avoir travaillé a la verification des debtes des communautez jusques a present et qu'elle est convenue avec Monsieur d'Aguesseau qu'encore que son avis ayt esté que leur recompense ne peut estre moindre de quatre mil livres pour chacun, neantmoins si les Estatz leur accordent trois mil livres, il les priera de s'en contenter, Monsieur d'Aguesseau luy ayant dit qu'il peut donner cette asseurance a la compagnie.
Sur quoy les Estatz ont remercié Son Eminence d'avoir mesnagé avec tant de succez les interestz de la province et ont deliberé d'accorder sans consequence a M[r] de Fleury, conseiller en la cour des aydes, heritier de feu M[r] Fleury, thresorier de France, et a M[rs] de Manse et Boudon aussy thresoriers de France a Montpellier, la somme de trois mil livres a chacun en gratification pour avoir travaillé jusqu'a present a la verification des debtes des communautez, lesquelles sommes leur seront payeez aux termes ordinaires des impositions par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse des estatz, sur les mandementz qui seront expediez a leur profit.

Institutions de la province	16820117(01)
Communautés
Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec les commissaires du roi	16820117(01)
Collaboration
Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux