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Délibération 16820117(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820117(03)
CODE de la session	16811120
Date	17/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	91v
Espace occupé	0,33

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'avant de passer outre aux gratifications que cette assemblée a accoustumé de faire, il croyoit devoir la faire souvenir de la reconnoissance qu'elle doit tesmoigner a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour le service qu'il a rendu a cette province pendant la tenue des estatz, en particulier pour y avoir presidé dans plusieurs seances.
Sur quoy l'assemblée a unanimement accordé comme dans les anneez precedentes la somme de deux mil livres a Monseigneur l'archevesque de Tholoze sur les deniers de l'avance.

Discipline	16820117(03)
Gratifications
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province