TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16820119(03)

Délibération 16820119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16820119(03)
CODE de la session	16811120
Date	19/01/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	95v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue ont unanimement accordé a Sa Majesté lesdites sommes sans consequence et la deliberation ayant esté signée par Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, Son Em[inen]ce l'a remise a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour estre par luy presentée a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16820119(03)
Conditions de l'octroi en général
Accord des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, "unanimement" et "sans conséquence", signature du président et remise de la délibération à l'archevêque de Toulouse pour la porter aux commissaires du roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine