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Délibération 16821023(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821023(01)
CODE de la session 16821022
Date 23/10/1682
Cote de la source C 7214
Folio 2r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy vingtroisiesme dudit mois d'octobre, president Monseigneur l'eminentissime cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne, president né desditz Estatz.
Lecture a esté faite des vicariatz des sieurs vicaires generaux et les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ont esté remises au greffe pour estre veues et examinées par des commissaires de tous les ordres suivant les reglementz, ensemble les actes et tiltres justificatifs de leur noblesse, et a cet effect ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Narbonne, Besiers, et Castres lesquelz doivent examiner aussy l'opposition qui a esté formée a l'entrée du sieur Le Maire, consul de Montolieu.

Qualité des membres 16821023(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16821023(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16821023(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et l'opposition formée à l'entrée du sr Le Maire, consul de Montolieu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province