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Délibération 16821024(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821024(02)
CODE de la session	16821022
Date	24/10/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	3v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur Joubert, scindic general, a dit que par lettres patentes du Roy donneez a Versailles au mois d'aoust dernier, Sa Majesté avoit eteint et suprimé le droit d'entrée aux estatz qui estoit de la terre et baronnie de Capendu et iceluy donné, transferé et concedé a la terre et baronnie de Barjac scituée au diocese d'Usez, apartenant a Monsieur le comte de Roure, avec faculté d'entrer tant dans l'assemblée des Estatz qu'ez assietes du diocese d'Usez, desquelles lettres patentes mondit sieur le comte de Roure suplie l'assemblée d'en ordonner le registre, a quoy il conclut. Lecture faite desdites lettres patentes, les Estatz ont deliberé qu'elles seront enregistrées ez registres d'iceux pour par Monsieur le comte de Roure jouir de l'effect contenu suivant leur forme et teneur.
Ensuite de quoy Messieurs les commissaires cy devant nommez ont raporté que Monsieur le comte de Roure avoit baillé sa procuration pour sa terre et baronnie de Barjac au sieur Jacques de Beauvoir, seigneur de Pazenan, qui leur avoit justifié par de bons actes qu'il estoit de la famille dudit sieur comte du Roure portant mesme nom et armes, qu'ainsy il n'y avoit pas difficulté de le recevoir dans l'assemblée, ce qui a esté unanimement deliberé et le dit sieur de Beauvais estant entré a pris sa place.

Enregistrement d'un texte officiel	16821024(02)
Acte royal
Enregistrement des lettres patentes supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16821024(02)
Etats
Lettres patentes d'août 1682 supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse	Action royale Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16821024(02)
Envoyés des barons
Admission du sr Jacques de Beauvoir, seigneur de Pazenan, comme envoyé du comte du Roure pour Barjac ; il est de la même famille portant même nom et armes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province