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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821030(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821030(02)
CODE de la session 16821022
Date 30/10/1682
Cote de la source C 7214
Folio 11v
Espace occupé 0,01

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des reglementz des assietes.

Institutions de la province 16821030(02)
Diocèses
Lecture des règlements des assiettes Action des Etats

Institutions et privilèges de la province