AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16821105(01)

Délibération 16821105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821105(01)
CODE de la session 16821022
Date 05/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 12r-12v
Espace occupé 0,45

Texte :

Du jeudy cinquiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur Joubert, scindic general, a dit qu'il luy a esté remis deux quittances du commis estably au lieu de Perolz pour la levée des droitz de la douane de Lion par lesquelles il se justifie qu'on exige dans ledit bureau des droitz de ladite douane pour le petit poisson salé appelé melette qu'on porte des marais et autres lieux, et comme cela luy paru fort extraordinaire tant a raison des droitz qu'on exige sur ledit poisson qui n'a jamais esté sujet a aucun droit de douane, n'estant pas compris dans le tarif que pour l'establissement dudit bureau, il a cru en devoir donner connoissance a l'assemblée.
Sur quoy les Estatz ont ordonné aux scindicz generaux d'examiner entr'eux depuis quel tempz et en vertu de quoy ledit bureau a esté estably comm'aussy si ledit poisson est sujet a aucun droit pour tout en faire raport a l'assemblée.

Impôts 16821105(01)
Douanes et traites
Les syndics généraux examineront depuis quand et pourquoi est établi à Pérols un bureau de la douane de Lyon et si le petit poisson salé appelé melette qu'on porte des marais et autres lieux doit payer des droits Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 16821105(01)
Pêche
Les syndics généraux examineront depuis quand et pourquoi est établi à Pérols un bureau de la douane de Lyon et si le petit poisson salé appelé melette qu'on porte des marais et autres lieux doit payer des droits Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Désordres 16821105(01)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Le commis de la douane de Lyon établi à Pérols perçoit des droits élevés sur le petit poisson salé appelé melette Action des Etats

Affaires militaires et ordre public