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Délibération 16821112(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821112(01)
CODE de la session 16821022
Date 12/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 14r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du jeudy douziesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que le Roy ayant souhaité l'année derniere que les Estatz fissent quelque chose pour soutenir la manufacture de Clermont, Sa Majesté avoit tesmoigné estre satisfaite de la deliberation qu'elle a prist sur ce sujet, que presentement Monsieur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires du Roy luy avoit dit qu'ilz avoient des ordres de Sa Majesté a communiquer a l'assemblée, lesquelz ilz expliqueroient plus au long dans une conference a Messieurs les commissaires qu'elle nommeroit pour cela, auquel effect S[on] E[minence] a nommé Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Messeigneurs les evesques de Lodeve et de S[ain]t Papoul, Monsieur le vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Villeneuve et d'Arques, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Nismes, Usez, et Lavaur, et les diocesains de Carcassonne et de Montauban.

Economie 16821112(01)
Draperie
Les commissaires du roi demandent que le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec l'assemblée 16821112(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Le cardinal de Bonzi transmet à l'assemblée la satisfaction du roi au sujet de la délibération de l'assemblée sur la manufacture de Clermont en réponse au souhait qu'il a manifesté que la province la soutienne Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi 16821112(01)
Conférence
A la demande des commissares du roi, le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux