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Délibération 16821114(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821114(01)
CODE de la session 16821022
Date 14/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 14v-15r
Espace occupé 0,75

Texte :

Du samedy quatorziesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Messeigneurs les evesques de Lodeve, et de S[ain]t Papoul, Monsieur le vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Villeneuve et d'Arques, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Nismes, Usez et Lavaur et les diocesains de Carcassonne et de Montauban, commissaires nommez pour conferer avec Messieurs les commissaires du Roy sur la manufacture de Clermont, ont raporté qu'ilz s'estoient assemblez le jour d'hier, qu'après avoir pris leurs places ordinaires dans le lieu destiné pour les conferences, Monseigneur le duc de Noailles leur avoit presenté un memoire dont il fit la lecture, après laquelle il leur auroit dit que l'intention de Sa Majesté estoit que les Estatz se portassent a faire quelque chose de solide pour soutenir cette manufacture par les voyes qui estoient expliqueez dans ledit memoire, que si pour l'execution l'assemblée avoit besoin de leur secours, ilz s'employeroient avec plaisir auprès du Roy, a quoy Monseigneur l'archevesque de Tholoze auroit repondu en prenant ledit Memoire qu'ilz en donneroient connoissance aux Estatz aussy bien que des favorables intentions ou Messieurs les commissaires du Roy estoient pour accorder a la province leurs bons offices auprès de Sa Majesté. Lecture faite dudit memoire, les Estatz ont deliberé que Messieurs les commissaires s'assembleront incessamment pour l'examiner en presence de Son Eminence pour faire rapport a l'assemblée des resolutions qu'elle peut prendre sur ce sujet.

Economie 16821114(01)
Draperie
Après la lecture du mémoire présenté par le duc de Noailles sur le soutien que les Etats doivent donner à la manufacture de Clermont, les Etats décident de le faire examiner par leurs commissaires Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 16821114(01)
Draperie
Le duc de Noailles a présenté dans une conférence avec les commissaires des Etats un mémoire sur le soutien que les Etats doivent apporter à la manufacture de Clermont et a dit que l'intention du roi était qu'ils fassent "quelque chose de solide" Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie