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Délibération 16821118(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821118(01)
CODE de la session	16821022
Date	18/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	15v-16r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mercredy dix huitiesme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
S[on] E[minence] a dit que Monsieur le duc de Noailles luy avoit remis une lettre du Roy par laquelle Sa Majesté luy a fait scavoir combien elle estoit satifaite de la conduitte des Estatz au sujet du don gratuit, que Sa Majesté luy en avoit escrit une pareille sur le mesme sujet.
Lecture faite desdites lettres, a esté deliberé qu'elles seront inseréez au long dans le procez verbal estant de teneur [voir Discours et Gestes E16821106(1) et E16821106(2)]

Enregistrement d'un texte officiel	16821118(01)
Acte royal
Les lettres du roi au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne témoignant sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit seront insérées dans le procès-verbal	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16821118(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Le roi a écrit au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux