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Délibération 16821119(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821119(01)
CODE de la session	16821022
Date	19/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	17r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du jeudy dixneuviesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
S[on] E[minence] a dit que Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour la manufacture de Clermont s'estoient reassemblez ches luy qu'on y avoit fait venir les anciens interessez en ladite manufacture et le sieur Fredian qui est un de ceux qui doivent composer la nouvelle compagnie qui se presente, qu'on y avoit fait longuement examiner tous les articles contenus aux instructions de Messieurs les commissaires du Roy et les difficultez qu'il y avoit pour les executer, ce qui avoit donné lieu a Messieurs les commissaires de dresser un memoire de toutes les raisons que la province a de ne pas entrer dans cette affaire, comme elle estoit d'une très grande consequence, Messieurs les commissaires avoient cru qu'avant de se determiner sur le party que l'assemblée devoit prendre dans cette affaire, il seroit a propos de conferer avec Monsieur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires du Roy, ce qui ayant esté unanimement resolu, Messieurs les commissaires ont esté priez de faire au plutost cette conference.

Economie	16821119(01)
Draperie
Compte rendu de l'activité de la commission pour la manufacture de Clermont et décision de dresser un mémoire sur les raisons qui poussent l'assemblée à ne pas entrer dans cette affaire	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les commissaires du roi	16821119(01)
Collaboration
Les commissaires pour la manufacture de Clermont se concerteront avec les commissaires du roi pour conférer des raisons qui poussent l'assemblée à ne pas entrer dans cette affaire	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux