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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16821119(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821119(02)
CODE de la session 16821022
Date 19/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 17r
Espace occupé 0,01

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procez verbal de l'année derniere.

Discipline 16821119(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province