TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16821124(02)

Délibération 16821124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821124(02)
CODE de la session	16821022
Date	24/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	23v-24r
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de deux cent mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux au mois de novembre 1683 de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront n'exedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, a condition toutes fois que les sommes qui seront emprunteez seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les employer suivant les ordres qui luy en seront donnez.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront lesditz contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16821124(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. en novembre 1683 pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable