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Délibération 16821127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821127(01)
CODE de la session	16821022
Date	27/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	25r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vendredy vingtseptiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Lecture a esté faite du cahier des doleances presenté au Roy cette année par Messieurs les deputez du pays en cour et respondu par Sa Majesté le 15[e] du mois de septembre 1682.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16821127(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances présenté cette année en cour et répondu par le roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux