TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16821128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821128(01)
CODE de la session	16821022
Date	28/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	26v
Espace occupé	0,05

Texte :

Du samedy vingthuitiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Lecture a esté faite des deliberations prises pendant la semaine.

Discipline	16821128(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province