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Délibération 16821128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821128(02)
CODE de la session	16821022
Date	28/11/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	26v-27r
Espace occupé	0,33

Texte :

Les estatz procedant a la nomination des deputez qui doivent porter cette année en cour le cahier de leurs doleances ont deputé par pluralité des suffrages recueillis par billetz ou ballottes Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Castries, le sieur de Fabresan, consul de Narbonne, le sieur de Montelz, diocesain d'Usez et le sieur de Joubert, scindic general, ausquelz il sera baillé comptant par monsieur le thresorier de la bourse sur les deniers de l'avance des fraiz des Estatz, scavoir a Monseigneur l'evesque de Lavaur, la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Castries, pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs de Fabresan de Montelz et de Joubert la somme de deux mil livres a chacun pour les fraiz de leur voyage et outre ce, audit sieur de Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fondz aux fraiz qu'il conviendra faire a la cour pour les affaires de la province par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme de trois mil livres ledit sieur Joubert comptera aux Estatz prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16821128(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et sommes qui leur sont accordées (4 000 l. aux deux 1ers, 2 000 àceux du tiers et au syndic gén. + 3 000 à celui-ci pour les frais	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux