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Délibération 16821201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821201(02)
CODE de la session	16821022
Date	01/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	27v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'on luy a remis les provisions de Monsieur le duc de Noailles, le commandant en chef pour le Roy dans la province, que l'usage estoit de les presenter a cette assemblée pour y estre leues et enregistreez, lecture faite desdites provisions donneez a Versailles le 29[e] jour de may 1682 et ouy sur ce le sieur de Montbel, scindic general, qui en a requis le registre, les Estatz ont deliberé que lesdites lettres de provision seront enregistreez ez registres des Estatz pour jouir par Monsieur le duc de Noailles de l'effet du contenu en icelles suivant leur forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel	16821201(02)
Acte royal
Enregistrement des lettres de provisions du duc de Noailles, commandant en chef pour le roi dans la province, données à Versailles le 29/05/1682	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux