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Délibération 16821202(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16821202(02)
CODE de la session	16821022
Date	02/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	30r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les propositions faites par les sieurs consulz et deputez de divers dioceses pour les reparations qu'ilz croyent estre necessaires aux chemins de traverse ont esté renvoyeez aux assietes des dioceses pour y estre pourveu par l'imposition de leurs preciputz ainsy qu'ilz le trouveront a propos, la senechaussée ne pouvant quant a present donner ordre a d'autres reparations que celles du grand chemin de la poste.

Economie	16821202(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renvoie aux assiettes des diocèses les réparations qui sont à faire aux chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications