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Délibération 16821202(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16821202(03)
CODE de la session	16821022
Date	02/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	30r-30v
Espace occupé	0,5

Texte :

La senechaussée ayant besoin de la somme de trente mil livres pour l'employer aux reparations qu'elle a resolu de faire au grand chemin de la poste depuis le bas Montauban jusqu'a l'extremité du diocese de S[ain]t Papoul.
A esté deliberé que ladite somme de trente mil livres sera empruntée par le scindic general de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera n'exedant toutesfois le denier dix huit luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous les contractz d'obligation ou de constitution de rente necessaires et d'obliger pour icelles les biens du general de la senechaussée lesquelles sommes emprunteez seront remises entre les mains du sieur de Pennautier, thresorier de la Bourse, ou de ceux qui auront charge expresse de luy pour les deslivrer sur les ordres de Messieurs les commissaires que l'assemblée a nommé.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui passeront les contractz a mesure qu'on fera lesditz empruntz.

Opérations de crédit	16821202(03)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné au syndic général par la sénéchaussée de Toulouse d'emprunter 30 000 l. nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste depuis le diocèse de Bas-Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul	Action des Etats Gestion financière et comptable