TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16821202(04)

Délibération 16821202(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16821202(04)
CODE de la session	16821022
Date	02/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	30v
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année prochaine que des creantiers de la senechaussée demanderont le payement du capital de leurs debtes pour s'en servir a leurs affaires particulieres.
A esté deliberé qu'en ce cas le sieur de Boyer, scindic general, empruntera les sommes necessaires pour payer les creantiers qui demanderont les capitaux de leurs debtes a la charge neantmoins que la senechaussée ne sera pas obligée de payer un plus gros interest par ce changement.

Opérations de crédit	16821202(04)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné au syndic général par la sénéchaussée de Toulouse d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser ses créanciers s'ils le demandent	Action des Etats Gestion financière et comptable