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Délibération 16821203(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(13)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	38v
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que les reparations qui estoient a faire au chemin de Lestreche qui va de la ville de Castres a la Bastide et a S[ain]t Pons seroient bientost en estat d'estre acheveez et receues par les commissaires que l'assemblée nommera et que le diocese de S[ain]t Pons avoit passé bail des reparations qui estoient a faire au grand chemin jusques a la ville de S[ain]t Pons depuis le pred dit de Galibert jusques au lieu de la Bastide et par expertz la construction d'un pont de pierre sur la riviere dite de Cabanas, le tout pour la somme de deux mil quatre cent livres, en payement de laquelle somme lesditz sieurs commissaires ont baillé audit entrepreneur la somme de huit cent livres a prendre sur pareille qui fut accordée audit diocese par la deliberation de l'assemblée de l'année derniere pour employer ausdites reparations, ensemble la somme de douze cent livres qui avoit esté imposée l'année presente sur ledit diocese, de sorte qu'il ne restoit deu dudit prix fait que la somme de quatre cent livres.
Sur quoy a esté deliberé que les reparations qui ont deu estre faites au chemin de Lestreche seront verifieez et receues par Messieurs les commissaires des dioceses d'Alby, de Castres, et de S[ain]t Pons et le sieur de Montbel, scindic general, et lorsqu'elles seront entierement acheveez et qu'il sera pourveu par le diocese de S[ain]t Pons au payement de la somme de quatre cent livres restant du prix fait de deux mil quatre cent livres, comm'aussy a esté arresté que lorsque lesdites reparations seront receues par les mesmes commissaires, il en sera baillé l'entretenement pour estre icelluy suporté par lesditz dioceses.
A esté deliberé que par Messieurs les commissaires du diocese de Castres le pont et le chemin de Caty sera verifié, pour, ladite verification rapportée a la prochaine assemblée, estre deliberé ce qu'il appar[tien]dra.

Economie	16821203(13)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne ordonne la vérification et la réception des réparations du chemin de Lestrèche, le diocèse de Saint-Pons devant payer 400l. ; l'entretien sera à la charge des dioc. d'Albi, Castres et St-Pons	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16821203(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par les commissaires du diocèse de Castres du pont et du chemin de Caty	Action des Etats Travaux publics et communications